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D’HYDROCARBURES LIQUIDES

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    Vos travaux à proximité du pipeline

    Déclaration

    Le code de l’environnement spécifie les obligations des tiers et de SPSE, en cas de travaux dans une zone de 50 mètres de part et d’autre de la canalisation, et impose des mesures de précaution.

    Professionnels et particuliers concernés doivent déclarer leurs travaux de terrassement à proximité des ouvrages souterrains via le site reseaux-et-canalisations.gouv.fr

    Déclarer ses travaux

    Cette déclaration gratuite permet de connaître immédiatement la liste des sociétés exploitant des canalisations, des câbles électriques ou de télécommunication se trouvant dans la zone de vos travaux.

    Pour tous travaux à proximité de nos canalisations, vous devez nous contacter au préalable pour obtenir une autorisation.

    Tous les travaux non déclarés pourront être suspendus par les pouvoirs publics.

    Pour nous contacter

    Pour toute question relative aux règles d’urbanisation à proximité de nos canalisations, outre le PLU (ou carte communale) de votre commune, nous contacter par mail à l’adresse .

    Nous ne manquerons pas de vous répondre (généralement sous 3 jours ouvrés maximum).
    Sans réponse de notre part ou si vous n’avez pas accès au réseau Internet, vous pouvez nous contacter :

    • par téléphone au +33 (0)4 42 47 78 78
    • ou par fax au +33 (0)4 42 05 15 70

    Pour la transmission de documents volumineux, vous pouvez également nous écrire à l’adresse :

    SPSE
    Service Ligne
    BP 14
    13771 Fos-sur-Mer Cedex

    Numéro d’urgence 24h/24 et 7j/7

    • En cas de travaux urgents (rétablissement électricité, alimentation eau potable…),
    • En cas d’agression ou d’anomalie observée sur nos canalisations,

    VOUS DEVEZ NOUS CONTACTER
    AU +33 (0)4 42 05 01 64