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Politique de confidentialité et conformité au RGPD

En conformité avec le règlement (UE) n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SPSE est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités.

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SPSE est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez notre site internet, ce qui signifie que SPSE est responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation aux fins détaillées dans la présente politique de confidentialité, conformément au RGPD. En utilisant notre site internet, vous consentez explicitement à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Pour les besoins de la présente déclaration, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Les données personnelles peuvent également contenir des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement, y compris par référence à un numéro d’identification tel qu’une adresse IP.

Quelles sont les données recueillies par SPSE ?

SPSE recueille et utilise diverses données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur son site internet. Ces données peuvent être personnelles ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par le biais de cookies (ci-dessous notre politique concernant les cookies).
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, veuillez fournir les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse électronique. Vous pouvez aussi fournir, si vous le souhaitez, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

SPSE dispose par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, d’un système d’information géographique (SIG) permettant d’aider à la gestion des canalisations de transport d’hydrocarbures qui constituent le réseau du Pipeline Sud-Européen, dont elle est propriétaire.

Quelle est la finalité du recueil de ces données ?

SPSE recueille, traite et utilise ces données de contact pour répondre au besoin de chaque utilisateur.

Les informations enregistrées dans notre système d’information géographique (SIG) sont quant à elles réservées à l’usage de ce réseau, du service Lignes, du service juridique et des administrations compétentes. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux agents de la société SPSE et aux administrations habilitées à accéder à ces informations.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à l’exécution de nos services.

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Nous ne divulguons ni ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.

Vos droits

En tant qu’utilisateur et conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation de la finalité du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant notre formulaire de contact, en nous appelant au 04 42 47 78 78 ou encore en nous écrivant à l’adresse suivante :

Société du Pipeline Sud-Européen
La Fenouillère, Route d’Arles
BP 14
13771 Fos-sur-Mer Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Quelles mesures de sécurité des données utilisons-nous ?

Nous utilisons des mesures techniques pour protéger notre site internet et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, et ce conformément à l’état actuel de la technique. Le transfert de données entre notre site internet et votre ordinateur est crypté.

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SPSE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en tenant compte de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. En cas de modification, vous en serez informé sur la présente page et vous aurez le droit de vous y opposer en utilisant notre formulaire de contact.

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